Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – NT7East
Dernière mise à jour : 13 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
NT7East
En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Informations sur la société
Le site est exploité par NT7East.
Adresse :
1 place Via Silva, Cesson-Sévigné, France
E-mail : customerservice@nt7east.fr
2. Produits et services
NT7East propose des produits et/ou services commercialisés via son site internet.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont précisés avant la validation finale de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige avec le client,
-
de non-paiement,
-
d’informations incomplètes ou incorrectes,
-
de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
Carte bancaire
-
Paiement sécurisé en ligne
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les contraintes logistiques.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client peut disposer d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
8. Remboursements
Les remboursements seront effectués après réception et vérification des produits retournés.
La Société se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est endommagé ou incomplet.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit,
-
d’un dommage indirect,
-
d’une interruption temporaire du site,
-
d’un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site NT7East (textes, images, logos, design, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
-
E-mail : customerservice@nt7east.fr
-
Site web : NT7East
-
Adresse : 1 place Via Silva, Cesson-Sévigné, France