GDPR Privacy Policy

Politique de confidentialité RGPD – APPI

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

La présente Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures d’APPI relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions conservent le même sens qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
Société (désignée dans le présent document par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à APPI, située à :
1 place Via Silva, Cesson-Sévigné, France.
Aux fins du RGPD, la Société est considérée comme le Responsable du traitement.
Pays désigne : France.
Cookies désigne les petits fichiers stockés sur votre appareil permettant notamment d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du Service.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, notamment un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Service désigne le site web APPI.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte de la Société.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Vous désigne la personne physique ou morale utilisant le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons collecter certaines informations permettant de vous identifier, notamment :

Adresse e-mail
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse postale
Ville et code postal
Données d’utilisation

Gestion du compte

Vous pouvez à tout moment :

Accéder aux informations de votre compte
Modifier vos informations
Demander l’accès à vos données
Demander la suppression de votre compte

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement et peuvent inclure :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages consultées
Date et heure de visite
Temps passé sur les pages
Identifiants uniques d’appareil
Données de diagnostic

Lorsque vous utilisez un appareil mobile, certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin :

d’assurer le bon fonctionnement du site ;
de mémoriser vos préférences ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
d’analyser l’utilisation du Service.

Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires

Type : Cookies de session
Finalité : Assurer le fonctionnement du site et la sécurité des comptes utilisateurs.

Cookies de consentement

Type : Cookies persistants
Finalité : Mémoriser vos préférences concernant les cookies.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Finalité : Sauvegarder vos préférences et paramètres utilisateur.

Cookies analytiques et de performance

Type : Cookies persistants
Administrés par : Des services tiers
Finalité : Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service pourraient être limitées.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser vos données personnelles pour :

Fournir et maintenir le Service
Gérer votre compte utilisateur
Exécuter des contrats
Vous contacter
Répondre à vos demandes
Vous envoyer des informations commerciales ou promotionnelles
Réaliser des analyses statistiques
Améliorer le Service et l’expérience utilisateur
Prévenir les fraudes et renforcer la sécurité

Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles :

Avec des prestataires techniques ou de maintenance ;
Avec des partenaires commerciaux ;
En cas de fusion, acquisition ou cession d’entreprise ;
Lorsque la loi l’exige ;
Avec votre consentement explicite.

Nous exigeons de tous nos partenaires qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et conformément aux obligations légales applicables.

Transfert des données personnelles

Certaines données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction. Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme au RGPD.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la perte ;
la modification ;
la destruction.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ni du contenu de ces sites tiers.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de révision.