CCPA Privacy Policy

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 13 avril 2025.

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après. Ces définitions conservent le même sens, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

  • Aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), le terme « entreprise » désigne la société en tant qu’entité juridique qui collecte les renseignements personnels des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces renseignements.

  • « Société » (désignée dans le présent Contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à NT7East.

  • « Pays » désigne la France.

  • Aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), le terme « consommateur » désigne une personne physique résidant en Californie.

  • Les « cookies » sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web.

  • Aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le terme « responsable du traitement » désigne la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

  • « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • « Ne pas suivre » (DNT) est un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne.

  • Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Aux fins de la CCPA, les données personnelles désignent toute information qui vous identifie ou peut raisonnablement être liée à vous.

  • Aux fins de la CCPA, le terme « vente » désigne toute communication de renseignements personnels à un tiers contre une contrepartie.

  • Le terme « Service » désigne le site web.

  • « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société.

  • Les « données d’utilisation » désignent les données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

  • Le terme « site web » désigne NT7East, accessible à l’adresse :
    https://www.nt7east.fr/

  • « Vous » désigne la personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de votre utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent inclure :

  • Adresse email

  • Prénom et nom de famille

  • Numéro de téléphone

  • Adresse, État/Province, Code postal, Ville

  • Données d'utilisation

Gestion du compte

Vous pouvez :

  • Accéder aux informations du compte

  • Modifier les informations du compte

  • Afficher toutes les requêtes

  • Supprimer les informations du compte

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Ces données peuvent inclure :

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Pages visitées

  • Date et heure de visite

  • Temps passé sur les pages

  • Identifiants uniques de l’appareil

  • Données de diagnostic

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations relatives à votre appareil mobile et à votre navigation.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations.

Les technologies utilisées peuvent inclure :

  • Cookies de navigateur

  • Balises Web

  • Pixels invisibles

  • Scripts de suivi

Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires / essentiels

  • Type : Cookies de session

  • Administré par : Nous

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Politique relative aux cookies / Acceptation des cookies

  • Type : Cookies persistants

  • Administré par : Nous

Ces cookies permettent de mémoriser votre consentement à l’utilisation des cookies.

Cookies de fonctionnalité

  • Type : Cookies persistants

  • Administré par : Nous

Ils permettent de mémoriser vos préférences et paramètres.

Cookies de suivi et de performance

  • Type : Cookies persistants

  • Administré par : des tiers

Ils servent à analyser le trafic et améliorer le Service.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles pour :

  • Fournir et maintenir notre Service

  • Gérer votre compte

  • Exécuter un contrat

  • Vous contacter

  • Vous envoyer des offres promotionnelles

  • Gérer vos demandes

  • Réaliser des analyses statistiques

  • Améliorer le Service et l’expérience utilisateur

Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles :

  • Avec des prestataires de services

  • En cas de transfert d’entreprise

  • Avec nos affiliés

  • Avec nos partenaires commerciaux

  • Avec votre consentement

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique de confidentialité et conformément aux obligations légales applicables.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés hors de votre juridiction. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vos données personnelles pourront être transférées.

Autorités publiques

Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige.

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos données personnelles pour :

  • Respecter une obligation légale

  • Protéger ses droits

  • Prévenir les fraudes

  • Assurer la sécurité des utilisateurs

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer :

  • Des newsletters

  • Des offres commerciales

  • Des informations promotionnelles

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans nos e-mails.

Confidentialité CCPA

Cette section s’applique uniquement aux résidents de Californie et complète les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent :

  • Identifiants

  • Informations commerciales

  • Activité Internet

  • Données de navigation

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition à la vente des données

  • Droit à la non-discrimination

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :